CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT CELLES DE LA SOCIETE IYAH, SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUÉ AU 5 RUE FRANCOIS JACOB 92500 RUEIL-MALMAISON– FRANCE, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE NANTERRE SOUS LE NUMERO 903063857. SON NUMERO SIRET EST LE 90306385700010.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REDIGÉES EN LANGUE FRANÇAISE ET SONT DONC SOUMISES À L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS. DANS LE CAS OÙ ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES ÉTRANGERES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.
EN CAS DE LITIGE OU DE RÉCLAMATION, LE CLIENT S'ADRESSERA EN PRIORITE AU VENDEUR POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE.
CHAMP D’APPLICATION
TOUT ACHAT DE PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET « HTTPS://WWW.IYAH.FR » EST SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
LE CLIENT AFFIRME QU'IL AGIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR FINAL ET QU'IL N'A PAS L'INTENTION DE REVENDRE LES PRODUITS IYAH DANS UN BUT COMMERCIAL.
IYAH PEUT À TOUT MOMENT METTRE À JOUR CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. VOUS POUVEZ PRENDRE CONNAISSANCE À TOUT MOMENT DE LA VERSION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR EN CLIQUANT SUR LE LIEN « CGV ». LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE SONT CELLES QUI VOUS SONT OPPOSABLES.
EN OUTRE, À CHAQUE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE, IL VOUS SERA DEMANDE DE CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR À LA DATE DE PASSATION DE VOTRE COMMANDE. LESDITES CONDITIONS GENERALES SONT VISUALISABLES AVANT ET AU MOMENT OÙ IL VOUS EST DEMANDÉ DE CONFIRMER QUE VOUS LES ACCEPTEZ.
PRODUITS
TOUS LES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE IYAH.FR SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE SONT DÉCRITS ET PRÉSENTÉS AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE. TOUTEFOIS SI DES ERREURS OU OMISSIONS ONT PU SE PRODUIRE QUANT À CETTE PRÉSENTATION, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ IYAH NE POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE. LES PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS PROPOSÉS PEUVENT SUBIR DES VARIATIONS MINIMES (COULEURS, TAILLES, FORME).
UN GUIDE DES TAILLES EST À DISPOSITION, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE VOUS Y RÉFÉRER AVANT L'ACHAT CAR LES RETOURS SONT À VOTRE CHARGE.
EN CAS D’INDISPONIBILITE DU PRODUIT, LE CLIENT SERA PREVENU DANS LES MEILLEURS DELAIS ET UNE SOLUTION A L’AMIABLE SERA ETUDIEE.
COMMANDE
LE CLIENT PEUT CHOISIR DES ARTICLES DANS NOTRE GAMME DE PRODUITS ET LES METTRE DANS SON « PANIER ». EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « FINALISER LA COMMANDE », LE CLIENT FINALISE LA COMMANDE DES PRODUITS FIGURANT DANS LE PANIER. IL LUI SERA ALORS DEMANDÉ DE NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES LE CONCERNANT (Y COMPRIS LES DONNÉES RELATIVES AU PAIEMENT). AVANT DE FINALISER UNE COMMANDE, LE CLIENT PEUT À TOUT MOMENT VISIONNER ET MODIFIER LES DÉTAILS DE SA COMMANDE. IL EST ÉGALEMENT OBLIGATOIRE D'ACCEPTER CES CGV AVANT DE PASSER UNE COMMANDE. DANS LE CAS CONTRAIRE IL NE SERA PAS POSSIBLE DE COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE WEB. LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE CONSTITUE UN CONTRAT DE VENTE ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIÉTÉ, SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS. UN MAIL DE CONFIRMATION SERA ENVOYÉ AU CLIENT CONFIRMANT LA RÉCEPTION ET LES DÉTAILS DE LA COMMANDE.
EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE DE COMMANDE, LE CLIENT S’ENGAGE A FOURNIR DES INFORMATIONS VIABLES AU BON DEROULEMENT DE L’EXPEDITION ET DE LA FACTURATION.
LA VENTE EST CONSIDÉRÉE COMME DÉFINITIVE AU MOMENT DE LA RECEPTION DU MAIL DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE ACCOMPAGNÉ DE LA FACTURE. EN CAS D’ABSENCE DE MAIL, MERCI DE CONTACTER LA PLATEFORME DE SAV AFIN DE VÉRIFIER LE PRISE EN COMPTE DE VOTRE COMMANDE.
IYAH SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER UNE COMMANDE POUR TOUT MOTIF ET SANS EXPLICATION.
PRIX
LE PRIX DES ARTICLES EST INDIQUÉ EN EUROS ET COMPORTENT TOUTES LES TAXES. TOUTES LES COMMANDES SONT PAYABLES EN EUROS. IYAH SE RÉSERVE LE DROIT DE CHANGER À TOUT MOMENT LE PRIX D’UN ARTICLE ET CE SANS EXPLICATION.
IL EST POSSIBLE QUE LE RÉGLEMENT DES FRAIS DE DOUANES SUR VOTRE COMMANDE VOUS SOIT DEMANDE À L'ARRIVÉE DE VOTRE COLIS SI VOUS COMMANDEZ HORS DE L'UNION EUROPÉENNE.
CES FRAIS SERONT À REGLER PAR LE CLIENT. IYAH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES COLIS BLOQUÉS À LA DOUANE SI LES FRAIS NE SONT PAS ASSUMÉS PAR LE CLIENT.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LES PRODUITS COMMANDÉS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE IYAH JUSQU'AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR IYAH.
EN REVANCHE, LE CLIENT ASSUME LES RISQUES (NOTAMMENT DE PERTE, DE VOL OU DE DÉTÉRIORATION) CONCERNANT LES PRODUITS LIVRÉS À COMPTER DU MOMENT OÙ ILS SONT ENVOYÉS À L’ADRESSE INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE.
EXPEDITION
IL FAUT COMPTER EN MOYENNE 15 JOURS OUVRÉS POUR L'EXPEDITION DE LA COMMANDE. LES DELAIS D’EXPEDITION SONT, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES, APPLIQUÉS AU MOMENT DE LA CONFIRMATION PAR EMAIL DE LA COMMANDE. L’EXPEDITION SE FERA AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS OUVRES. AU DELÀ DE CE DÉLAI LE CLIENT SE RÉSERVE LE DROIT DE ROMPRE LE CONTRAT ET D’ANNULER SA COMMANDE, IL EST OBLIGATOIRE D’EN INFORMER IYAH VIA LE SERVICE DE SAV OU PAR LETTRE RECOMMANDÉE.
NOUS EXPEDIONS VOS COMMANDES À L’INTERNATIONAL, PLUS PRECISEMENT LÀ OÙ NOTRE PARTENAIRE COLISSIMO NOUS LE PERMET. LA LISTE DES PAYS DESSERVIS ÉTANT EN CONSTANTE EVOLUTION, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE VOUS RENSEIGNER DIRECTEMENT AUPRES DE COLISSIMO SI VOUS NE PARVENEZ PAS À VALIDER VOTRE ADRESSE DE LIVRAISON.
DROIT DE RETRACTATION
NOUS ACCEPTONS LE RETOUR DE TOUT PRODUIT SOUS 14 JOURS CIVILS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE À LA CONDITION QU’IL SOIT INTACT ET EN ETAT D’ÊTRE POTENTIELLEMENT REVENDU (SANS FRAIS DE RESTOCKAGE). VOUS RECEVREZ, AU CHOIX, UN AVOIR SUR NOTRE SITE OU UN REMBOURSEMENT.
PASSÉ CE DELAI, VOUS NE POURREZ PLUS EXERCER VOTRE DROIT DE RETRACTATION.
RETOUR, ECHANGE, ET REMBOURSEMENT
TOUS LES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE INTERNET BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (L211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION) PERMETTANT AU CLIENT DE RENVOYER LES PRODUITS LIVRÉS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES.
DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ET POUR ÊTRE ELIGIBLE À UN RETOUR, VOTRE ARTICLE DOIT ÊTRE INUTILISÉ ET DANS LE MÊME ETAT QUE VOUS L'AVEZ REÇU. IL DOIT ÉGALEMENT ÊTRE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE.
IL EST OBLIGATOIRE D’INFORMER VIA LE SERVICE DE SAV VOTRE DÉSIR DE RENVOI DE L’ARTICLE. SI VOUS N’AVEZ PAS CONTACTER LE SERVICE RETOUR, LES PIECES RENVOYÉES NE SERONT PAS ACCEPTÉES. VEUILLEZ AVOIR RECOURS À UN EXPEDITEUR FIABLE ET DE BONNE RÉPUTATION AVEC DES INFORMATIONS DE SUIVI OU D’AFFRANCHISSEMENT. LES COLIS PERDUS ET VOLÉS NE TIENNENT PAS LA RESPONSABILITÉ DE IYAH. LES RETOURS EN MAINS EN PROPRES NE SERONT PAS ACCEPTÉS SAUF SI VOUS AVEZ REÇU UNE AUTORISATION UNIQUEMENT DELIVRÉE PAR EMAIL.
LES FRAIS DE RETOURS SONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR SAUF S’IL S’AGIT D’UNE ERREUR DE LIVRAISON EMANANT DE IYAH.
À LA RÉCEPTION DU RETOUR, IYAH FOURNIRA À L’UTILISATEUR UN AVOIR EN LIGNE OU PROCEDERA AU REMBOURSEMENT DE L’ARTICLE ET DES FRAIS DE PORT D’ORIGINE.
VEUILLEZ TOUTEFOIS NOTER QU'UN DÉLAI SUPPLEMENTAIRE PEUT ÊTRE APPLIQUÉ PAR VOTRE BANQUE LORS DU REMBOURSEMENT.
UNE FOIS QUE VOTRE RETOUR EST REÇU ET INSPECTÉ, NOUS VOUS ENVERRONS UN EMAIL POUR VOUS INFORMER QUE NOUS AVONS REÇU VOTRE ARTICLE RETOURNÉ. NOUS VOUS INFORMERONS ÉGALEMENT DE L'APPROBATION OU DU REJET DE VOTRE REMBOURSEMENT.
DONNÉES PERSONNELLES
EN COMMUNIQUANT DES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS UTILISEZ VOTRE VÉRITABLE IDENTITÉ ET QUE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SONT VRAIES, PRÉCISES, À JOUR ET COMPLÈTES AU MOMENT OÙ VOUS NOUS FOURNISSEZ CES INFORMATIONS. LE CLIENT EST INFORMÉ QUE LORS DE SA NAVIGATION ET DANS LE CADRE DE LA COMMANDE, DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LE CONCERNANT SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LA SOCIÉTÉ IYAH. CE TRAITEMENT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS EN APPLICATION DE LA LOI N°78-11 DU 6 JANVIER 1978.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE IYAH NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUT DOMMAGE QUI NE RESULTERAIT PAS D’UN MANQUEMENT DE IYAH A L’UNE DE SES OBLIGATIONS.